Le régime réel d’imposition est accessible sous toutes les formes juridiques possibles pour l’entrepreneur : Entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, sociétés à plusieurs associés…
Le régime réel normal concerne les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Il est le régime par défaut des entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à :
- 901 000 euros pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement,
- 279 000 euros pour les activités de prestations de services.
- Elle doit s'appuyer sur des pièces justificatives.
- L'entreprise est obligée de procéder à l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant son patrimoine.
- L'entreprise doit procéder à un inventaire au moins une fois tous les 12 mois.
- L'entreprise doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et des annexes.
- L'entreprise doit tenir un livre journal et un grand livre.
Les entreprises soumises au régime réel normal sont également soumises au régime normal de TVA.
Les entreprises concernées doivent perçue doit être déclarée et payée la TVA chaque mois en ligne depuis leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Si le montant annuel de la TVA due est inférieur à 4 000 €, il est possible d’opter pour une déclaration et un paiement trimestriel
Le régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit aux entreprises exclues du régime micro-BIC et sous réserve que leur chiffre d’affaires hors taxes annuel n’excède pas :
- 818 000 euros pour les ventes et prestations d’hébergement,
- 247 000 euros pour les prestations de services
Il n’y a pas de différence majeure concernant les modalités d’imposition du résultat entre le réel simplifié et le réel normal. Dans les deux cas, le bénéfice imposable correspondant aux résultats réalisés par l’entreprise et les avantages, dont peut bénéficier l’entreprise, sont identiques qu’elle relève de l’un ou l’autre régime.
Les différences sont à rechercher du côté des obligations comptables et déclaratives qui sont allégées pour le régime réel simplifié. Les entreprises relevant du réel simplifié peuvent opter pour une comptabilité « super simplifiée » leur permettant de tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’année avec constatation des créances et des dettes en fin d’année, de procéder à une évaluation forfaitaire des stocks et des productions en cours, d’opérer une déduction forfaitaire des frais de carburant, et d’être dispensées de justification des frais généraux accessoires payés en espèce, dans la limite de 1 % avec un minimum de 150 € (pourboires, cadeaux, réception, etc.).
Les entreprises soumises au régime d'imposition réel simplifié doivent tenir une comptabilité classique : un bilan, un compte de résultat et des annexes. Des dispositions particulières s’appliquent pour alléger vos obligations comptables :
- le livre journal n’enregistre journellement que les recettes encaissées et les dépenses payées
- les créances et les dettes sont constatées à la clôture de l’exercice
- le bilan fourni à l’administration fiscale est un bilan simplifié
Lors de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit choisir son régime fiscal. Les choix qui lui sont proposés sont classés en deux grandes catégories : le régime micro-entreprise d’un côté, et les régimes réels d’imposition de l’autre (régime réel simplifié et régime réel normal).
Le choix de la micro peut se faire dès lors que le gérant a choisi un statut juridique tel que l’EI ou l’EIRL. Par facilité, c’est un régime qui peut être facilement choisi par créateur. En effet, Le point fort majeur du régime micro-entreprise réside dans la simplicité administrative et comptable qu’il apporte à l’entrepreneur. Il permet de démarrer une activité simplement et de se concentrer uniquement sur son développement sans se préoccuper des tâches administratives.
Mais il ne faut pas oublier que ce régime va également apporter certaines contraintes :
- Ce régime d’imposition se caractérise par l’absence de prise en compte des dépenses réellement engagées pour exercer l’activité. La non-prise en compte des dépenses engagées dans le cadre de l’activité peut constituer un problème pour l’entrepreneur. Au-delà des dépenses courantes, il faut signaler que le micro-entrepreneur ne déduit pas ses cotisations sociales du montant de son bénéfice imposable.
- A l’issue de chaque année, le micro-entrepreneur ne dispose pas d’une synthèse comptable analysant réellement les performances de l’entreprise. Si en effet, l’absence de bilan peu paraître comme un atout car il n’entraîne ni frais comptable, ni contrainte administrative supplémentaire. Cela peut en revanche, se révéler être un fâcheux défaut : difficile de prétendre à un prêt bancaire pour le renouvellement d’un engin ou d’un véhicule, l’obtention de certains marchés, … Ce manque d’analyse peut parfois bloquer l’entrepreneur a titre privé dans le cadre d’un achat immobilier par exemple.
Concernant le taux de cotisations sociales, celui-ci peut s’avérer intéressant, mais uniquement dans certains cas. Là aussi, un accompagnement individuel et adapté à chaque situation est nécessaire.
En effet, lorsque l’on compare le taux de calcul des cotisations sociales au régime micro-entreprise avec le taux global des cotisations des professionnels indépendants sous le régime classique (de l’ordre de 40%), nous pouvons avoir tendance à en conclure que le régime micro-entreprise coûte beaucoup moins cher en matière de protection sociale. En revanche si on pousse l’analyse :
- Au régime micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des recettes encaissées. La base de calcul correspond donc au chiffre d’affaires encaissé par l’entrepreneur
- Sous un régime réel d’imposition et à l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales sont calculées sur le montant du bénéfice réalisé. La base de calcul correspond donc à la différence entre le chiffre d’affaires réalisé et l’ensemble des dépenses réellement engagées par l’entreprise.
- Sous un régime réel d’imposition et à l’impôt sur les sociétés, les cotisations sociales sont calculées sur le montant des rémunérations versées et, le cas échéant, sur une partie des dividendes. L’entrepreneur pilote ici, avec une latitude plus ou moins importante, la base de calcul de ses cotisations sociales.
En présence de dépenses, la protection sociale du micro-entrepreneur peut donc coûter cher.
Même si les taux de calcul des cotisations sociales au régime micro-entreprise paraissent plus faibles, cela ne signifie en aucun cas que ce régime coûte moins cher en matière de protection sociale. Le taux des cotisations sociales est intéressant uniquement pour les entrepreneurs qui ne dépassent pas un certain niveau de dépenses.